Type de tenue comptable

Introduction

Lors du paramétrage du dossier fiscal, il est nécessaire de préciser le type de tenue comptable suivant le régime d'imposition choisi.

Voici la liste des types de tenue comptable (comptability_held) :

[
    {
        "id": 1,
        "label": "Hors taxe",
        "value": "Hors taxe"
    },
    {
        "id": 3,
        "label": "Non assujetti à la TVA",
        "value": "Non assujetti à la TVA"
    },
    {
        "id": 2,
        "label": "Taxe incluse",
        "value": "Taxe incluse"
    }
]