Liste des déductions au titre de l'amortissement d'immeubles en cas de dispositifs spéciaux d'acquisition
Introduction
Lors du paramétrage d'un immeuble, vous pourriez avoir à préciser le type de déduction au titre de l'amortissement si l'acquisition fait appel à un dispositif spécial.
Voici la liste des types des déduction au titre de l'amortissement (deduct_amort
) :
json
[
{
"id": 1,
"label": "Dispositif \"Perissol\"",
"code": "1"
},
{
"id": 2,
"label": "Dispositif \"Robien classique\"",
"code": "2"
},
{
"id": 3,
"label": "Dispositif \"Robien classique en zone de revitalisation rurale\"",
"code": "3"
},
{
"id": 4,
"label": "Dispositif \"Robien recentré\"",
"code": "4"
},
{
"id": 5,
"label": "Dispositif \"Robien recentré en zone de revitalisation rurale\"",
"code": "5"
},
{
"id": 6,
"label": "Dispositif \"Borloo neuf\"",
"code": "6"
},
{
"id": 7,
"label": "Dispositif \"Besson neuf\"",
"code": "7"
},
{
"id": 8,
"label": "Aucune Déduction",
"code": null
}
]